Mettre une voiture à la casse sans carte grise : possible, sous conditions

C'est la question qu'on nous pose le plus. La réponse honnête : oui dans la plupart des cas, à condition de remplacer la carte grise manquante par le bon justificatif. Voici les situations une par une.

Carte grise perdue ou volée

Vous restez le titulaire du véhicule : il faut simplement prouver la perte. Remplissez une déclaration de perte (formulaire cerfa 13753) — en cas de vol, c'est une déclaration au commissariat ou en gendarmerie. Ce document remplace la carte grise pour la cession en destruction : inutile de refaire une carte grise (et de payer les taxes) pour un véhicule qui part à la casse. Le détail officiel est sur service-public.fr.

Le jour de l'enlèvement : déclaration de perte + votre pièce d'identité + le formulaire de cession pour destruction qu'on remplit ensemble. C'est tout.

Véhicule hérité

Le titulaire de la carte grise est décédé et le véhicule doit partir à la casse ? Les héritiers peuvent le céder pour destruction sans refaire la carte grise à leur nom, en justifiant leur qualité d'héritier : attestation du notaire, ou acte de notoriété, ou attestation signée de l'ensemble des héritiers accompagnée du livret de famille. Ajoutez la carte grise du défunt si vous l'avez retrouvée — sinon, déclaration de perte comme ci-dessus.

Véhicule acheté jamais immatriculé à votre nom

Cas plus délicat : vous avez acheté un véhicule avec un certificat de cession, mais jamais refait la carte grise. Pour une mise en destruction, il faut pouvoir présenter la chaîne complète : la carte grise barrée par l'ancien propriétaire et votre certificat de cession. S'il manque un maillon, appelez-nous avant tout : selon la situation, une régularisation au SIV peut être nécessaire.

Ce qui n'est pas possible

• Faire enlever un véhicule qui n'est pas à vous et dont vous ne pouvez justifier ni la propriété ni un mandat — même s'il stationne devant chez vous depuis des mois (voyez plutôt la page véhicule ventouse) ;
• Céder une épave à un récupérateur non agréé « pour éviter la paperasse » : la remise à un centre VHU agréé est une obligation légale, et sans certificat de destruction, le véhicule reste à votre nom avec tout ce que ça implique.

En résumé

Perte, vol, succession : un justificatif remplace la carte grise et l'enlèvement gratuit reste possible. Le plus simple est de nous décrire votre situation au téléphone — on vous dit immédiatement quels papiers préparer, et s'il y a un blocage réel, on vous le dit aussi.